CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
STORYCARAVAN LDA – LUZ EDITIONS
Entreprise : STORYCARAVAN LDA
Marque : LUZ EDITIONS
Adresse : Largo do Salão 3, 2480-217 Serro Ventoso, Portugal
E-mail : [email protected]
Site web : www.luzeditions.com
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site web www.luzeditions.com (le « Site ») par tout client (« Client » ou « vous ») auprès de Luz Editions (« Société », « nous », « notre »).
En passant commande, vous confirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou que vous avez obtenu le consentement d'un tuteur légal, et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
Les présentes Conditions sont destinées à s'appliquer à l'échelle internationale. Toutefois, les lois obligatoires en matière de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Client peuvent également s'appliquer et prévaudront lorsque la loi l'exige.
2. Produits
Les produits proposés par Luz Editions sont des créations artisanales réalisées en collaboration avec des artisans portugais.
Sauf indication contraire, les luminaires sont fabriqués sur commande, avec un délai de production indicatif de 3 à 4 semaines.
Certains articles peuvent exceptionnellement être disponibles en stock.
En raison du caractère artisanal du processus de fabrication, chaque pièce peut présenter de légères variations de couleur, de texture ou de finition, qui sont inhérentes à la production artisanale et ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et comprennent toutes les taxes applicables (TVA comprise, le cas échéant).
Les frais d'expédition sont calculés automatiquement lors du paiement en fonction du poids, de la destination et du transporteur sélectionné.
Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, des taxes locales, des frais d'importation, des frais de conversion monétaire ou des frais bancaires peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du client et ne sont pas remboursables.
Luz Editions se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site Web implique l'acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé une fois le paiement traité avec succès, moment auquel le contrat de vente est considéré comme conclu.
Luz Editions se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement d'une commande antérieure ou d'informations incorrectes fournies par le Client.
Les produits restent la propriété de Luz Editions jusqu'à réception du paiement intégral.
5. Paiement
Le paiement est dû en totalité au moment de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site Web, y compris, mais sans s'y limiter :
-
Carte de crédit ou de débit via Stripe
-
PayPal
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Tout autre mode de paiement affiché lors du paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de services de paiement tiers.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées via CTT Expresso ou DPD, selon la destination.
Délais de livraison indicatifs (hors délai de production) :
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Portugal : environ 4 jours ouvrables
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Union européenne : environ 5 à 7 jours ouvrables
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Luz Editions ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur commande ou personnalisés, y compris les luminaires fabriqués sur commande.
Pour les produits en stock uniquement, les clients disposent d'un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retours et remboursements
Les retours ne sont acceptés que pour les produits en stock.
Les articles retournés doivent être :
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dans leur emballage d'origine,
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soigneusement protégé et immobilisé,
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en parfait état, non utilisé et non endommagé.
Les remboursements ne sont effectués qu'après réception et inspection du produit retourné.
Tout produit retourné endommagé ou cassé, y compris en raison d'un emballage insuffisant, ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
9. Conformité, responsabilité et utilisation du produit
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et visent à représenter les produits aussi fidèlement que possible.
Les variations inhérentes à la production artisanale ne constituent pas un défaut de conformité.
Une fois qu'un produit a été livré conformément à la commande, l'appréciation esthétique ou les préférences personnelles ne justifient pas un retour ou un remboursement.
Les luminaires doivent être installés par un professionnel qualifié.
Luz Editions ne peut être tenu responsable des dommages, dysfonctionnements ou blessures résultant d'une installation incorrecte ou d'une mauvaise utilisation.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les dessins, images, textes, noms de produits, marques commerciales, logos et graphiques, est la propriété exclusive de Luz Editions ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation et la relation client.
Le site web est hébergé par Shopify, qui traite les données conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit portugais.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lisbonne (Portugal) seront seuls compétents, sauf disposition contraire prévue par la législation impérative en matière de protection des consommateurs.